Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Skani, accessible à l'adresse skani.ma.

Skani est une application web de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs au Maroc. Elle permet la création de contrats de bail, le suivi des loyers, la génération de quittances et la réalisation d'états des lieux.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Skani implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités de Skani nécessite la création d'un compte via un numéro de téléphone marocain. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

4. Plans et tarification

Skani propose deux plans :

• Plan Gratuit :jusqu'à 5 biens, contrats, loyers et quittances inclus.
• Plan Premium : biens illimités, états des lieux, récapitulatif fiscal et fonctionnalités avancées.

Le passage au plan Premium s'effectue sur demande auprès de l'équipe Skani. Les modalités de paiement sont communiquées lors de la souscription.

5. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Skani conformément à son objet (gestion locative)
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du service
• Fournir des informations exactes concernant ses biens et locataires

6. Documents générés

Les contrats, quittances et autres documents générés par Skani sont conçus pour être conformes à la législation marocaine en vigueur, notamment la loi 67-12. Toutefois, Skani ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la signature et de l'archivage de ses documents. Skani ne saurait être tenu responsable en cas d'inexactitude des informations saisies par l'utilisateur.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les données de l'utilisateur (biens, locataires, contrats) sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'à l'utilisateur concerné.

8. Disponibilité du service

Skani s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Skani ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'équipe Skani. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.

Skani se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Skani se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : zakaria.elaissaoui.insa@gmail.com