Politique de confidentialité

1. Introduction

Skani accorde une importance majeure à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données collectées, leur utilisation et les mesures prises pour les protéger, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Skani, joignable à l'adresse : zakaria.elaissaoui.insa@gmail.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Skani, nous collectons :

Données d'identification du propriétaire

• Numéro de téléphone (authentification)
• Nom complet
• CIN (Carte d'Identité Nationale)
• Adresse postale
• ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), le cas échéant

Données relatives aux biens et locataires

• Adresse et ville des biens
• Montant du loyer
• Informations des locataires (nom, téléphone, CIN, profession)
• Contrats de bail (sections, dates, montants)
• Historique des paiements de loyer
• États des lieux (observations, photos)

Données techniques

• Cookies de session (authentification)
• Données de navigation anonymisées

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre l'authentification et l'accès au compte
• Générer les contrats de bail conformes à la loi 67-12
• Assurer le suivi des loyers et la génération de quittances
• Réaliser les états des lieux
• Produire les récapitulatifs fiscaux
• Améliorer le fonctionnement de la plateforme

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat : les données sont nécessaires à la fourniture du service de gestion locative
• Le consentement :l'utilisateur consent au traitement en s'inscrivant sur la plateforme
• L'obligation légale : certaines données sont requises pour la conformité des documents (contrats, quittances)

6. Stockage et sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par Supabase (hébergement cloud). L'accès aux données est protégé par :

• Authentification par OTP (code à usage unique)
• Politiques de sécurité au niveau de la base de données (RLS)
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Isolation des données : chaque propriétaire n'a accès qu'à ses propres données

7. Partage des données

Skani ne vend ni ne partage les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, infrastructure) dans le cadre strict du fonctionnement du service
• Obligation légale (demande des autorités compétentes)

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées définitivement dans un délai de 30 jours.

Les documents à valeur probante (contrats, quittances) peuvent être conservés plus longtemps conformément aux obligations légales de conservation comptable et fiscale.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : zakaria.elaissaoui.insa@gmail.com

10. CNDP

Conformément à la loi 09-08, Skani procédera à la déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) avant toute collecte de données à grande échelle.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNDP : www.cndp.ma

11. Cookies

Skani utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : zakaria.elaissaoui.insa@gmail.com